TOGO : adoption d'un code du cinéma de 227 articles

FR Une nouvelle ère s’ouvre pour le secteur du cinéma au Togo.  Les députés ont adopté à l’unanimité le mardi 21 septembre 2021, le code du cinéma et de l’image animée.  Il prévoit la création du centre national du cinéma et de l’image animée, un fonds national de soutien au cinéma et à la formation professionnelle pour rendre le cinéma togolais compétitif. Ce code comporte 227 articles répartis en 10 titres.

Cette loi est une nouveauté dans l’arsenal juridique togolais. Elle vise à protéger la créativité des acteurs, des artistes et de toute personne impliquée dans l’acte de création cinématographique. Ce tout nouveau cadre juridique veut à long terme rendre le cinéma togolais attrayant pour être en phase avec la politique culturelle et le plan stratégique de l’action culturelle couvrant la période 2014-2024 adoptés en mars 2011.

 

EN A new era is dawning for the film industry in Togo. On Tuesday, September 21, 2021, deputies unanimously adopted the Cinema and cartoons Code. It will allow for the creation of the National Center for Cinema and Animated Films, a national fund to support cinema and professional training towards making Togolese cinema competitive. This code comprises 227 articles divided into 10 titles.

The law is a novelty in Togo, and it seeks to protect the creativity of actors, artists and anyone involved in cinematographic creation. This brand-new legal framework aims, in the long term, to make Togolese cinema attractive and to bring it in line with the cultural policy and the strategic plan for cultural action, which was adopted in March 2011 and covers the period 2014-2024.

 

Source: www.assemblee-nationale.tg 

 

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